L'Assemblée générale est constituée de tous les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre.
L'Assemblée Générale a seule qualité pour :
- Élire les neufs membres du Conseil de l’Ordre, dont les six membres du Bureau de ce conseil , pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois ;
- Élire, pour un mandat de trois (3) ans, les membres des commissions statutaires sur proposition du Conseil de l'Ordre ;
- Élire les trois (3) membres de la Chambre d'appel des décisions de la Commission de discipline ;
- Désigner un Censeur aux comptes pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois. Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles avec celles de membre du Conseil de l'Ordre ; elles sont gratuites. Il peut toutefois etre alloué au censeur des indémminités de déplacements, de sejour et de representation dont le montant est fixé par le conseil de l’ordre à raison des dépenses occasionnées par lui dans le cadre de sa mission ;
- Statuer sur le rapport d’activité et financier du Conseil de l'Ordre pour l’exercice écoulé et sur le rapport du censeur aux comptes sur la gestion financière du Conseil de l'Ordre ;
- Fixer les modalités de calcul des cotisations ;
- Fixer les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession ;
- Adopter les rapports des commissions et des comités ad ‘hoc portant sur les questions qui leur ont été soumises par l'Assemblée Générale et/ou le Conseil de l'Ordre ;
- Adopter en vue de les soumettre au ministre chargé des Finances pour homologation :
- Le Règlement Intérieur de l’Ordre ;
- Le Code de déontologie de la profession ;
- Adopter sur proposition du Conseil de l'Ordre le périmètre, le dispositif et les modalités du contrôle qualité.
- Approuver le budget annuel.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Lorsque cette majorité n'est pas atteinte, les décisions sont prises par consensus.
